Mentions légales

En vigueur au 14.05.2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.crushon-agency.fr les informations suivantes :

I. INFORMATIONS LÉGALES

Nom de la Société : SARL PINA, ZINC ET TOIT

Forme juridique : SARL

Siège social : 74 ROUTE DU VERNIER, 69620 VAL D’OINGT 

Au capital de : 4 000 €

SIRET 531 666 410 00034 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15531666410

Créateur du site : crushon-agency.fr

Responsable de publication : ZINC ET TOIT

Contactez le responsable de la publication : nicolas.pina@zincettoit.fr

Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergeur du site : IONOS, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.zincettoit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zincettoit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZINC ET TOIT.

Le site www.zincettoit.fr  est mis à jour régulièrement par ZINC ET TOIT.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

II. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.zincettoit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ZINC ET TOIT s’efforce de fournir sur le site www.zincettoit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.zincettoit.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : nicolas.pina@zincettoit.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V.LIENS HYPERTEXTES

Le site www.zincettoit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. 

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

VI. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.zincettoit.fr,

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la 

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.zincettoit.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zincettoit.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par email : nicolas.pina@zincettoit.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zincettoit.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

VII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zincettoit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.